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Vers des citoyens législateurs : une conférence internationale, en ligne, les 19, 20 et 21 mai 2021

Vous voulez savoir si les citoyens peuvent écrire la loi ?

Vous pourriez penser que par ses représentants élus, le citoyen est déjà un législateur, même indirect. Pourtant, quel citoyen aujourd’hui, se pense ainsi ? Nos contemporains n’ont-ils pas plutôt l’impression que les décisions publiques se prennent sans qu’ils y puissent grand-chose ? N’ont-ils pas eu le sentiment, depuis des décennies pour certains, que la loi se fait sans eux ? Au-delà de la loi, ceux qui la proposent et la votent, ceux qui l’imposent, sont aussi perçus comme des gens à part, qui ne connaissent pas « notre vie », qui ne nous considèrent pas voire qui se foutent de nous. C’est ainsi que s’exprime la fracture entre les citoyens ordinaires et les élus, qui devraient être « leurs élus ». L’accroissement de l’abstention est la conséquence la plus directe et la plus ancienne de cette rupture ; le déclassement des partis politiques et leur désagrégation en sont une aussi, tout comme la tentation populiste.

Pendant ce temps-là, la « maison brûle » et le même citoyen en prend conscience de façon de plus en plus évidente. Le changement climatique a largement pris place dans les esprits, même les moins attentifs, et a commencé susciter nombre d’angoisses. Que va-t-il se passer ? Qu’allons-nous devenir ? Comment faire face ? N’est-il pas déjà trop tard ? Si les jeunes se mobilisent pour le climat, c’est parce qu’ils auront à subir les conséquences les plus graves du dérèglement. Mais, ils ne sont pas les seuls : les plus âgés s’inquiètent pour l’héritage qu’ils vont laisser, soit parce qu’ils ont brulé les fossiles sans conscience pendant si longtemps (les boomers), soit parce qu’ils ne font rien ou pas grand-chose au moment où il le faudrait, c’est-à-dire maintenant (les enfants des boomers).

La Convention citoyenne pour le climat et les autres assemblées de citoyens tirés au sort qui sont mises en œuvre dans plusieurs pays sont autant d’expériences qui visent à trouver un moyen de redonner du sens au débat politique, de revivifier la recherche collective de solutions aux problèmes collectifs, de transformer la manière de fabriquer la loi et de prendre des décisions qui orientent et organisent l’action publique. La Conférence française a créé beaucoup d’espoirs et généré une grande frustration en raison du nombre de filtres qui se sont interposés entre les propositions de la Convention et les décisions finalement prises par le gouvernement et le parlement. Elle a pourtant montré que les citoyens « ordinaires » sont capables de proposer un programme politique cohérent, réaliste et prêt à être appliqué. Ce n’est pas rien !

Le tirage au sort de ses membres est l’une des explications de cette bonne nouvelle, au même titre que leur implication, impressionnante ou leur volonté, farouche, « d’y arriver » pour prouver que les citoyens ne sont pas ces être inconsistants ou mineurs qu’ils semblent deviner dans le regard des responsables politiques. D’autres facteurs de réussite ont compté : l’organisation des travaux, l’articulation originale du travail des membres de la CCC avec les experts, l’animation des travaux, etc.

Les assemblées citoyennes comme la Convention française permettent-elles de faire du citoyen un législateur ou un quasi-législateur ? A quelles conditions cela serait-il possible dans la durée ? Quelle forme institutionnelle faut-il donner à ce type d’assemblée ? Qu’est-ce que les différentes expériences internationales (en Irlande, en Ecosse, en Angleterre, au Danemark, en Pologne, à Taiwan, etc.) peuvent apporter à cette réflexion ? Un modèle est-il en train d’émerger ?

Une chercheuse, qui l’a observée et une équipe de spécialistes de la concertation qui a participé à la conception et à l’animation de la Convention citoyenne pour le climat ont souhaité lancer cette discussion au cours d’une conférence internationale qui se déroulera en ligne les 19, 20 et 21 mai 2021, en ligne. Hélène Landemore de Yale University et Res publica vous invitent à participer à cette conférence. Les débats se dérouleront en français et en anglais et bénéficieront d’une traduction simultanée. Ils réuniront une dizaine de membres de la CCC, des chercheurs, des promoteurs des autres assemblées citoyennes européennes et un grand nombre de participants venant d’Amérique du Nord et du Sud, d’Asie et d’Afrique.

Alors, si vous aussi vous voulez savoir si le citoyen peut écrire la loi, inscrivez-vous ici.

Gilles-Laurent RAYSSAC, Sophie GUILLAIN, Tania DESFOSSEZ,
Irene ROSSETTI, Marie CASANELLES et Frédéric FIATTE
2021