Contexte

En 2019, la Commission européenne présentait le pacte vert pour l’Europe (Green Deal), une feuille de route pour rendre l’Europe neutre sur le plan climatique d’ici 2050. Dans le cadre de sa mise en œuvre, PHOENIX vise à promouvoir les processus participatifs et délibératifs pour atteindre cet objectif ambitieux. Les grandes étapes du projet :

• Documenter et analyser quatre processus délibératifs et participatifs utilisés en Europe : le budget participatif, la convention citoyenne, le débat public et le système de conférences ;
• Identifier les contextes sociaux, politiques et environnementaux de territoires pilotes ;
• Proposer des processus délibératifs et participatifs adaptés à ces territoires permettant d’adresser les problématiques du pacte vert (énergie, alimentation, feux de forêt, etc.) ;
• Créer des commissions territoriales (Territorial Commissions for Co-Design, TCCD), composées de citoyens, d’élus et de diverses parties prenantes dans ces territoires. Avec les autorités compétentes, elles contribuent à a conception et à la mise en œuvre des processus délibératifs et participatifs innovants.

Missions

• Assurer la coordination du consortium pour créer et gérer les commissions territoriales de 11 territoires pilotes au sein de 7 pays européens ;

• Créer et gérer les deux commissions territoriales françaises, l’une au niveau national sur un débat public de la CNDP et l’autre au niveau métropolitain en lien avec les assemblées citoyennes sur les enjeux environnementaux locales et métropolitaine avec la Métropole Rouen Normandie ;

• Apporter de l’expertise en matière de concertation pour nourrir les travaux académiques et produire un ensemble de recommandations.