Mentions légales
Ce site est géré par Res publica, qui en assure également l’animation éditoriale et les mises à jour. Pour toute suggestion, information, réaction concernant exclusivement ce site, n’hésitez pas à envoyer un mail à : [email protected].
Conception & développement
Ce site est développé par : Res publica RCS de Nanterre : 452 651 136
SAS au capital de 30 000 euros
Site web : http://www.respublica-conseil.fr
Droits d'auteur et reprise du contenu
Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (1). Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle (2).
Les différents contenus présents sur le site
Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source. De même, la technique de lien profond ("deep linking") est proscrite, c’est à dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Seule est donc autorisée, la reproduction d’un contenu, assortie de l’ajout de la mention "Article paru sur le site Res publica". Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu. L’ajout en bas de chaque contenu de la mention "Droits réservés". En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
Données personnelles
Nous sommes particulièrement attachés à la protection des données personnelles de nos visiteurs. Ces données sont collectées, traitées et utilisées conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés (loi n°78-17 du 6 juillet 1978), et au règlement européen sur la protection des données (règlement n°2016/679).
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification (art. 40) des données qui vous concernent :
Vous pouvez contacter notre service en lui adressant un email à l’adresse suivante :
[email protected]
Vous pouvez également le contacter par la voie postale en lui adressant un courrier à l’adresse suivante :
DEMANDES RGPD
Res publica
24 avenue Vladimir Ilitch
94110 Arcueil