Charte de la participation à Res publica

Préambule

En tant que société à mission, Res publica conseille depuis plus de 20 ans les porteurs de projets, afin de construire collectivement une société juste et durable, en faisant vivre des démarches de dialogue utiles aux prises de décisions. La qualité de celles-ci dépend des processus qui les produisent. En ce sens notre objectif est double :  

• garantir des processus de participation utiles aux décisions qui concernent les citoyennes, citoyens et parties prenantes ;
• offrir un cadre respectueux, équitable et transparent, propice à l’expression de toutes et tous.

La présente charte a pour vocation de poser les principes et les engagements qui guident toutes les démarches de concertation et de participation citoyenne que nous accompagnons.Elle s’adresse aux participantes et participants des dispositifs que nous animons, à nos partenaires et clients, ainsi qu’à nos propres équipes.

Cette charte expose les valeurs qui fondent l’engagement de nos équipes au service de nos clients, en faveur de méthodes inclusives et dans le respect de toutes les parties prenantes de la participation, notamment par l’exclusion de toute forme de discrimination, de harcèlement et de violence.

Nos engagements pour des méthodes de dialogue adaptées et inclusives

Nous considérons que la qualité d’une concertation repose autant sur le fond que sur la forme que peuvent prendre les discussions. C’est pourquoi nous appliquons une méthodologie rigoureuse et adaptable à chaque démarche, pensée pour garantir des échanges constructifs, transparents et utiles à la décision.

Nos démarches s’articulent en sept étapes clés complémentaires. La première consiste à définir les objectifs de la concertation, afin d’en partager le sens et les finalités avec toutes les parties prenantes. La deuxième étape est l’identification de ces dernières au sens large, notamment afin d’inclure celles et ceux qui sont habituellement éloignés du débat public. Nous veillons ensuite à déterminer les informations d’entrée nécessaires au bon déroulement de la discussion, puis à mettre à disposition des données fiables et accessibles, compréhensibles aussi bien par des spécialistes que par des publics non experts.

A la suite de ces éléments de cadrage, la quatrième étape consiste à concevoir la méthodologie de dialogue et à choisir des outils adaptés (ateliers, plateformes numériques, rencontres en présentiel ou dispositifs hybrides, etc.). L’animation des échanges constitue le cœur du processus : en ce sens nous attachons une importance particulière à la mise en place d’un cadre d’échange serein et bienveillant, où chaque partie prenante peut exprimer son point de vue, à l’abri de toute forme de propos ou de comportements discriminatoires, sexistes ou violents.

À l’issue des discussions, nous assurons la synthèse et la communication des résultats de la démarche de dialogue. Chaque contribution est restituée avec loyauté et transparence, afin de garantir l’inclusion des expressions de tous et toutes. Enfin, nous accompagnons les porteurs de projets afin d’identifier les enseignements à tirer de la démarche et les décisions qui en découlent, afin de garantir aux participants un retour clair et argumenté sur la manière dont leurs contributions ont été prises en compte.

Au-delà de cette méthodologie de travail, nous appliquons plusieurs principes transversaux. Nous protégeons les données personnelles et respectons le droit à l’image de chaque participant et participante. Nous veillons à ce que chacune des démarches que nous accompagnons donne lieu à des retours accessibles et argumentés. Enfin, nous nous inscrivons dans une dynamique d’amélioration continue : nos méthodes sont systématiquement évaluées, ajustées et enrichies au fil des expériences, afin de toujours mieux répondre aux besoins des publics et des décideurs.

Nos valeurs dans l'accompagnement de nos clients

Res publica s’attache à garantir la représentation de la diversité des publics, en particulier ceux qui sont habituellement éloignés des démarches de participation (par exemple les personnes en situation de handicap, les habitants de QPV ou les publics jeunes). Nous mettons en place des stratégies de mobilisation et des méthodes de discussion adaptées, qui permettent à chacune et chacun de trouver sa place dans le dialogue.

La transparence et l’accessibilité de l’information sont pour nous des conditions nécessaires à une participation qualitative et à la facilitation de l’intelligence collective. Nous nous engageons à fournir à tous les participants une information claire, complète et compréhensible, dans des formats et canaux adaptés à la diversité des publics.

Nous assumons une stricte neutralité dans l’animation et la restitution des démarches. Notre rôle est de faciliter le dialogue, de permettre la confrontation constructive des points de vue et d’accompagner la recherche de solutions, sans orienter le contenu des décisions.

Nos méthodes reposent sur le respect et la tolérance. Nous créons des espaces où chaque personne peut s’exprimer librement, dans un climat d’écoute mutuelle. La lutte contre les violences et les discriminations n’est pas seulement un principe : elle est une exigence qui guide nos pratiques et nos réactions à chaque étape du processus.

Nos engagements pour un cadre respectueux de toutes et tous

Nos consultants, dans le cadre de leur responsabilité d’animation, sont particulièrement attentifs aux attitudes ou propos provocateurs, injurieux, sexistes, racistes, discriminatoires, relevant du harcèlement, de violences sexistes et sexuelles ainsi que tout comportement pouvant exercer une pression sur les participants ou troubler le bon fonctionnement des débats lors de nos interventions.

Nos équipes sont sensibilisées et à l’écoute des participants qui pourraient être victimes de tels comportements. Res publica interviendra à la première expression orale ou attitude qui aurait un caractère discriminant afin de rappeler les règles de base de la discussion publique et, éventuellement, la loi. Si ces propos ou attitudes persistent, Res publica se réserve le droit de suspendre la séance. Ces comportements entrainent par exemple la radiation d’un membre d’une Convention citoyenne (ou dispositif équivalent), sur la base des constats établis par Res publica, l’entité organisatrice, les garants ou les membres de la Convention. En cas de tels incidents, un échange a lieu avec la personne concernée avant que l’entité organisatrice ne décide, éventuellement, l’exclusion. 

Pour les infractions tombant sous le coup de la loi, l’organisateur ou Res publica procède à un signalement auprès des autorités compétentes.

Les  violences sexuelles désignent tous les actes à connotation sexuelle commis  avec violence, contrainte, menace ou surprise, tout ce qui est de l’ordre  d’une sexualisation non désirée. Elles concernent autant un viol que du  harcèlement sexuel, l'exhibition sexuelle ou encore le voyeurisme. Source 

La discrimination est un délit quiconsiste à traiter défavorablement une personne en s'appuyant sur un motifinterdit par la loi (exemple : l'origine, l'orientation sexuelle, etc.). Source