Les concertations réglementaires comme les débats publics (au sens de la
CNDP) nécessitent une grande rigueur de préparation et d’animation.
Si les cas dans lesquels une concertation réglementaire doit être mise en œuvre sont relativement précis et faciles à identifier, les cas dans lesquels il faut déclarer son projet à la CNDP demandent parfois des analyses assez fines.
En tout état de cause, il ne faut pas attendre le dernier moment pour se poser la question ! Mieux vaut interroger la CNDP rapidement et se préparer à présenter son projet dans les règles de l’art.
Nous conseillons et accompagnons les maîtres d’ouvrages (collectivités, organisations, acteurs privés) qui doivent organiser un débat public ou qui doivent réaliser une concertation réglementaire. Nos prestations les plus courantes :
- Accompagnement stratégique et méthodologique
- Mise au point du dossier de saisine de la CNDP
- Mise au point du dossier de concertation ou des outils nécessaires à l'entrée dans la discussion
- Relations avec le garant
- Définition de la stratégie de concertation
- Organisation et animation des temps de concertation
- Bilan du maître d’ouvrage
